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PROGRAMME DÉTAILLÉ

JOUR 1

Matinée (9h-12h) – Vendre ses photos

  • Que peut faire un non-professionnel ?
  • Qui peut vendre quoi ? Les prérogatives des statuts d’auteur et d’artisan.
  • Quelle est la différence entre statut et régime fiscal ?
  • Les étapes du choix et les incidences fiscales et comptables des différentes options qui s’offrent à vous
  • Comment créer son activité (les démarches, les pièges, les interlocuteurs)
  • Factures et notes d’auteur ? Qui fait quoi et à quelle occasion ?
  • Les grandes lignes de la comptabilité selon le régime fiscal (principe des déclarations, proportion des frais déductibles, documents à déposer à l’administration)
  • La sécurité sociale des artisans et des auteurs
  • Les assurances du photographe professionnel
  • Les situations de cumuls d’activités

Après-midi (14h-18h) – Vendre des tirages photo & éditer un livre photo (édition classique et autoédition)

1ère partie (2h) – Les tirages et les expositions

  • Tirages numérotés et signés, dans quelles limites ?
  • Open éditions ?
  • Tirages non-numérotés ?
  • Cartes postales ?
  • Goodies ?
  • Sous quelle forme ? Qui peut vendre quoi ?
  • Quelles conséquences fiscales/comptables ?

2ème partie (2h) – Éditer un livre

  • Édition classique et autoédition : deux mécanismes juridiques complètement différents
  • Qui peut être édité par un éditeur ?
  • Qui peut s’autoéditer ?
  • Un parcours d’édition classique
    • Différence entre les contrats « classique », « à compte d’auteur », « de compte à demi »
    • Les vérifications à faire avant de s’engager
    • Négocier les clauses du contrat – Les pièges à éviter
    • Vérifier le contenu au regard du droit d’auteur, du droit à l’image, du respect de la vie privée
    • Le B.A.T. et l’impression
    • La reddition des comptes
    • Les éventuels litiges
    • Déclarer les revenus
  • Un parcours d’autoédition
    • Nature de l’opération et précautions pour certains auteurs (amateurs et artistes avec Siret)
    • Précautions quant aux contenus (droit d’auteur, droit à l’image, liberté d’expression)
    • Faire intervenir un prestataire
    • Fixer le prix du livre
    • Impression avec ou sans plateforme en ligne
    • Exploitation du livre
    • Les éventuels litiges
    • Déclarer les revenus

JOUR 2

Matinée (9h-12h) – Droit d’auteur

  • Qui peut être auteur ? À partir de quand ?
  • Les composantes du droit d’auteur
  • Reconnaissance de la protection
  • Le critère d’originalité (source, conséquences, exercices)
  • Les exceptions au droit d’auteur
  • Créer à plusieurs (œuvres collectives, composites, de collaboration)
  • Les cessions de droits
    • Que faut-il y mettre ?
    • La nécessaire précision
    • « On m’a volé une photo ! Que faire ? »
    • Les pièges à éviter absolument
    • Apprendre à constituer son dossier – Quelles sont les preuves indispensables ? Utiles ?
    • Négociation ou procédure ?
    • Les délais pour agir
    • Devant quelle juridiction ? Que demander ?

Après-midi (14h-18h) – Droit à l’image

  • Notions et panorama législatif
    • Fondements du droit à l’image
    • Philosophie du système (comparaison avec le droit d’auteur)
  • Le droit à l’image des personnes
    • Les règles applicables selon l’utilisation des images – Durée et fonctionnement
    • Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
    • Exemples concrets :
      • Adultes
      • Enfants
      • Street-photography
      • Modèles d’art & mannequins
      • Sportifs
      • Photos de spectacles et concerts
      • Forces de l’ordre
    • Le droit à l’image des biens
      • Principes
      • Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
      • Exception de panorama (ou « liberté de panorama ») – Explication et évolution
    • Les autorisations de droit à l’image
      • Notions
      • Pièges à éviter
      • Comment rédiger ?
        • Les personnes
        • Les biens
      • Qui doit signer ?
      • Précautions à prendre pour la conservation

JOUR 3 

Matinée (9h-12h) – La photo “corporate”

  • Qu’entend-on par « Photo corporate » ?
  • Qui peut en proposer ?
  • Comment qualifier l’opération juridique ?
  • Peut-on y inclure des photographies aériennes ? Précautions à prendre
  • Commentaire d’un exemple de contrat de commande de photos « corporate »
    • Précautions en matière de droit d’auteur
    • Précautions en matière de droit à l’image
    • Clauses adaptées à la photo aérienne (engin habité ou drone)
  • Jeu de rôle et mise en situation

Des visuels et supports pédagogiques seront fournis aux participants.
Chaque module peut donner lieu à des jeux de rôle, des questions/réponses.
Lorsque cela s’y prête (notamment droit à l’image, photo « corporate »), des modèles de documents seront fournis.