PROGRAMME DÉTAILLÉ
JOUR 1
Matinée (9h-12h) – Vendre ses photos
- Que peut faire un non-professionnel ?
- Qui peut vendre quoi ? Les prérogatives des statuts d’auteur et d’artisan.
- Quelle est la différence entre statut et régime fiscal ?
- Les étapes du choix et les incidences fiscales et comptables des différentes options qui s’offrent à vous
- Comment créer son activité (les démarches, les pièges, les interlocuteurs)
- Factures et notes d’auteur ? Qui fait quoi et à quelle occasion ?
- Les grandes lignes de la comptabilité selon le régime fiscal (principe des déclarations, proportion des frais déductibles, documents à déposer à l’administration)
- La sécurité sociale des artisans et des auteurs
- Les assurances du photographe professionnel
- Les situations de cumuls d’activités
Après-midi (14h-18h) – Vendre des tirages photo & éditer un livre photo (édition classique et autoédition)
1ère partie (2h) – Les tirages et les expositions
- Tirages numérotés et signés, dans quelles limites ?
- Open éditions ?
- Tirages non-numérotés ?
- Cartes postales ?
- Goodies ?
- Sous quelle forme ? Qui peut vendre quoi ?
- Quelles conséquences fiscales/comptables ?
2ème partie (2h) – Éditer un livre
- Édition classique et autoédition : deux mécanismes juridiques complètement différents
- Qui peut être édité par un éditeur ?
- Qui peut s’autoéditer ?
- Un parcours d’édition classique
- Différence entre les contrats « classique », « à compte d’auteur », « de compte à demi »
- Les vérifications à faire avant de s’engager
- Négocier les clauses du contrat – Les pièges à éviter
- Vérifier le contenu au regard du droit d’auteur, du droit à l’image, du respect de la vie privée
- Le B.A.T. et l’impression
- La reddition des comptes
- Les éventuels litiges
- Déclarer les revenus
- Un parcours d’autoédition
- Nature de l’opération et précautions pour certains auteurs (amateurs et artistes avec Siret)
- Précautions quant aux contenus (droit d’auteur, droit à l’image, liberté d’expression)
- Faire intervenir un prestataire
- Fixer le prix du livre
- Impression avec ou sans plateforme en ligne
- Exploitation du livre
- Les éventuels litiges
- Déclarer les revenus
JOUR 2
Matinée (9h-12h) – Droit d’auteur
- Qui peut être auteur ? À partir de quand ?
- Les composantes du droit d’auteur
- Reconnaissance de la protection
- Le critère d’originalité (source, conséquences, exercices)
- Les exceptions au droit d’auteur
- Créer à plusieurs (œuvres collectives, composites, de collaboration)
- Les cessions de droits
- Que faut-il y mettre ?
- La nécessaire précision
- « On m’a volé une photo ! Que faire ? »
- Les pièges à éviter absolument
- Apprendre à constituer son dossier – Quelles sont les preuves indispensables ? Utiles ?
- Négociation ou procédure ?
- Les délais pour agir
- Devant quelle juridiction ? Que demander ?
Après-midi (14h-18h) – Droit à l’image
- Notions et panorama législatif
- Fondements du droit à l’image
- Philosophie du système (comparaison avec le droit d’auteur)
- Le droit à l’image des personnes
- Les règles applicables selon l’utilisation des images – Durée et fonctionnement
- Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
- Exemples concrets :
- Adultes
- Enfants
- Street-photography
- Modèles d’art & mannequins
- Sportifs
- Photos de spectacles et concerts
- Forces de l’ordre
- Le droit à l’image des biens
- Principes
- Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
- Exception de panorama (ou « liberté de panorama ») – Explication et évolution
- Les autorisations de droit à l’image
- Notions
- Pièges à éviter
- Comment rédiger ?
- Les personnes
- Les biens
- Qui doit signer ?
- Précautions à prendre pour la conservation
JOUR 3
Matinée (9h-12h) – La photo “corporate”
- Qu’entend-on par « Photo corporate » ?
- Qui peut en proposer ?
- Comment qualifier l’opération juridique ?
- Peut-on y inclure des photographies aériennes ? Précautions à prendre
- Commentaire d’un exemple de contrat de commande de photos « corporate »
- Précautions en matière de droit d’auteur
- Précautions en matière de droit à l’image
- Clauses adaptées à la photo aérienne (engin habité ou drone)
- Jeu de rôle et mise en situation
Des visuels et supports pédagogiques seront fournis aux participants.
Chaque module peut donner lieu à des jeux de rôle, des questions/réponses.
Lorsque cela s’y prête (notamment droit à l’image, photo « corporate »), des modèles de documents seront fournis.