//Workshop Joëlle Verbrugge

Workshop Joëlle Verbrugge

Biographie

Après avoir exercé 10 ans au Barreau de Bruxelles, j’ai quitté mon pays natal pour m’installer au Pays basque, où j’ai créé mon cabinet.

Mais la photographie, passion de jeunesse, ne m’a jamais quittée, et j’ai peu à peu intensifié la pratique, profitant de l’environnement magnifique dans lequel j’ai aujourd’hui la chance d’évoluer. Parallèlement à cela, et au départ d’un blog créé en 2009 (www.droit-et-photographie.com) pour aider les photographes à s’y retrouver dans la jungle des dispositions légales, j’ai finalement fait évoluer mon activité d’avocate pour l’orienter exclusivement vers le droit de la photographie, faisant ainsi rentrer ma passion dans mon cabinet.

L’adoption d’un statut officiel d’auteur photographe, en 2009, a complété la démarche, puisque je souhaitais rester crédible tant dans mes projets photographiques que dans l’enseignement des aspects juridiques de cette activité.

En complément du blog sont ensuite venus les articles dans Compétence Photo (www.competencephoto.com) et sous l’appellation « Jurimage » (www.29biseditions.com), ainsi que différents ouvrages toujours en lien avec l’image (https://blog.droit-et-photographie.com/publications/) ainsi que les formations à destination des photographes et vidéastes, mais aussi des entreprises ou collectivités territoriales qui utilisent l’image, pour former les uns et les autres au respect des droits et les amener à acquérir les bons réflexes juridiques. Les publications s’étoffent au fil des années, en même temps que grandit mon goût pour la formation et la pédagogie.

PROGRAMME DÉTAILLÉ

JOUR 1

Matinée (9h-12h) – Vendre ses photos

  • Que peut faire un non-professionnel ?
  • Qui peut vendre quoi ? Les prérogatives des statuts d’auteur et d’artisan.
  • Quelle est la différence entre statut et régime fiscal ?
  • Les étapes du choix et les incidences fiscales et comptables des différentes options qui s’offrent à vous
  • Comment créer son activité (les démarches, les pièges, les interlocuteurs)
  • Factures et notes d’auteur ? Qui fait quoi et à quelle occasion ?
  • Les grandes lignes de la comptabilité selon le régime fiscal (principe des déclarations, proportion des frais déductibles, documents à déposer à l’administration)
  • La sécurité sociale des artisans et des auteurs
  • Les assurances du photographe professionnel
  • Les situations de cumuls d’activités

Après-midi (14h-18h) – Vendre des tirages photo & éditer un livre photo (édition classique et autoédition)

1ère partie (2h) – Les tirages et les expositions

  • Tirages numérotés et signés, dans quelles limites ?
  • Open éditions ?
  • Tirages non-numérotés ?
  • Cartes postales ?
  • Goodies ?
  • Sous quelle forme ? Qui peut vendre quoi ?
  • Quelles conséquences fiscales/comptables ?

2ème partie (2h) – Éditer un livre

  • Édition classique et autoédition : deux mécanismes juridiques complètement différents
  • Qui peut être édité par un éditeur ?
  • Qui peut s’autoéditer ?
  • Un parcours d’édition classique
    • Différence entre les contrats « classique », « à compte d’auteur », « de compte à demi »
    • Les vérifications à faire avant de s’engager
    • Négocier les clauses du contrat – Les pièges à éviter
    • Vérifier le contenu au regard du droit d’auteur, du droit à l’image, du respect de la vie privée
    • Le B.A.T. et l’impression
    • La reddition des comptes
    • Les éventuels litiges
    • Déclarer les revenus
  • Un parcours d’autoédition
    • Nature de l’opération et précautions pour certains auteurs (amateurs et artistes avec Siret)
    • Précautions quant aux contenus (droit d’auteur, droit à l’image, liberté d’expression)
    • Faire intervenir un prestataire
    • Fixer le prix du livre
    • Impression avec ou sans plateforme en ligne
    • Exploitation du livre
    • Les éventuels litiges
    • Déclarer les revenus

JOUR 2

Matinée (9h-12h) – Droit d’auteur

  • Qui peut être auteur ? À partir de quand ?
  • Les composantes du droit d’auteur
  • Reconnaissance de la protection
  • Le critère d’originalité (source, conséquences, exercices)
  • Les exceptions au droit d’auteur
  • Créer à plusieurs (œuvres collectives, composites, de collaboration)
  • Les cessions de droits
    • Que faut-il y mettre ?
    • La nécessaire précision
    • « On m’a volé une photo ! Que faire ? »
    • Les pièges à éviter absolument
    • Apprendre à constituer son dossier – Quelles sont les preuves indispensables ? Utiles ?
    • Négociation ou procédure ?
    • Les délais pour agir
    • Devant quelle juridiction ? Que demander ?

Après-midi (14h-18h) – Droit à l’image

  • Notions et panorama législatif
    • Fondements du droit à l’image
    • Philosophie du système (comparaison avec le droit d’auteur)
  • Le droit à l’image des personnes
    • Les règles applicables selon l’utilisation des images – Durée et fonctionnement
    • Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
    • Exemples concrets :
      • Adultes
      • Enfants
      • Street-photography
      • Modèles d’art & mannequins
      • Sportifs
      • Photos de spectacles et concerts
      • Forces de l’ordre
    • Le droit à l’image des biens
      • Principes
      • Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
      • Exception de panorama (ou « liberté de panorama ») – Explication et évolution
    • Les autorisations de droit à l’image
      • Notions
      • Pièges à éviter
      • Comment rédiger ?
        • Les personnes
        • Les biens
      • Qui doit signer ?
      • Précautions à prendre pour la conservation

JOUR 3 

Matinée (9h-12h) – La photo “corporate”

  • Qu’entend-on par « Photo corporate » ?
  • Qui peut en proposer ?
  • Comment qualifier l’opération juridique ?
  • Peut-on y inclure des photographies aériennes ? Précautions à prendre
  • Commentaire d’un exemple de contrat de commande de photos « corporate »
    • Précautions en matière de droit d’auteur
    • Précautions en matière de droit à l’image
    • Clauses adaptées à la photo aérienne (engin habité ou drone)
  • Jeu de rôle et mise en situation

Des visuels et supports pédagogiques seront fournis aux participants.
Chaque module peut donner lieu à des jeux de rôle, des questions/réponses.
Lorsque cela s’y prête (notamment droit à l’image, photo « corporate »), des modèles de documents seront fournis.


• PRIX : 890€ ttc •
Acompte 300 € – Solde 20 jours avant l’atelier

Ce prix comprend la formation encadré par Joëlle Verbrugge, votre hébergement en chambre de 4 et tous les repas à partir de votre arrivée le jeudi soir  jusqu’au dimanche midi inclus.

Nombre de participants : Mini 4 – Maxi 10

Gare de Arles à 5 minutes à pied de La Place.

Réservation et renseignements : workshop-arles@laplacedesphotographes.com

Au plaisir de vous recevoir pour un week-end instructif.

2019-02-28T21:51:03+00:00